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L'immobilier en France


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Le droit immobilier que nous pratiquons en France s'inscrit dans le cadre d'une gestion patrimoniale privée ou dans le cadre d'un investissement professionnel réalisé par des marchands de biens ou fonds d'investissement.


Montage d'opérations immobilières

La gestion patrimoniale familiale passe par la création de SCI de famille pour des investissements personnels ou locatifs.

Nous assurons l'accompagnement juridique au cours de la vie de la SCI, de sa création à sa dissolution, en passant par la cession de parts.

L'investissement immobilier par des professionnels tels que des marchands de biens ou fonds d'investissements suppose que nous réalisions un audit de la situation, véritable étude de faisabilité avant d'envisager la meilleure façon de procéder.

Notre qualité d'avocat mandataire en transaction immobilières nous permet d'assurer la recherche de biens, la mise en relation entre vendeurs et acquéreurs et formalités juridiques attachées.


Le contentieux immobilier

Une opération qui aurait été mal montée peut faire l'objet d'un contentieux devant les juridictions françaises. Nous représentons régulièrements nos clients investisseurs français ou étrangers devant les tribunaux français en tous point du territoire.

Nos contentieux habituels sont relatifs aux matières suivantes :

- le Droit de la construction

    Vices de construction dans le neuf, V.E.F.A. (Vente en état futur d'achèvement), assurance décennale,garantie dommages-ouvrage, réparation des malfaçons

- la Promotion immobilière

    Litiges avec des sous-traitants, abandons de chantier, maisons individuelles avec ou sans protection du terrain, C.C.M.I. (Contrat de construction de maisons individuelles)

- la Copropriété

    Contestation PV d'AG, travaux, charges

- la Gestion locative

    Résiliation des baux d'habitation, commerciaux et de bureaux, expulsions locatives, dettes locatives, vacances locatives

- les Contestations de propriété

    Revendication de propriété, usucapion, conflit de titres, action en vente forcée pour défaut de réitération par acte authentique

- le Droit bancaire

    Prêts immobiliers, cautionnements

- le Droit des assurances immobilières

    Dommage-ouvrage, garantie décennale


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